1. Introduction et Définitions

Autonomy organise le plus grand événement annuel mondial dédié aux solutions de mobilité urbaine durable pour les décideurs publics internationaux, les institutions, les ONG, les entreprises, les médias et les start-up (« Autonomy Mobility World Expo »).

Dans les présentes Conditions Générales ("Conditions" ou "Accord") "Autonomy" ou "nous" désigne l'organisation Autonomy, constituée et existant en vertu des lois françaises dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE.

Dans le présent Contrat, « Services Autonomy » désigne les sites Web https://www.amwe.world, https://autonomy.paris appartenant à Autonomy ainsi que les services en ligne, tels que la billetterie en ligne plateforme de réunions d'affaires en ligne, fournis par Autonomy sur les sites.

Les Services Autonomy peuvent être utilisés en tant qu'utilisateur individuel ("Utilisateur Individuel") ou en tant que représentant autorisé d'une personne morale ("Utilisateur Professionnel"). L'Utilisateur Individuel et la personne morale sont conjointement nommés les « Utilisateurs » ou « vous ».

L'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions en s'inscrivant aux Services d’Autonomy. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Autonomy.

"Compte Utilisateur" désigne le profil créé pour l'Utilisateur lors de son inscription aux Services d'Autonomy. Les personnes morales peuvent créer un « Compte Utilisateur Professionnel » lorsqu'elles sont représentées par un Utilisateur Professionnel. Un Utilisateur Individuel peut créer un « Compte Utilisateur Individuel » et utiliser ce Compte Utilisateur Individuel simultanément en tant qu'Utilisateur Individuel et en tant qu'Utilisateur Professionnel.

L'utilisateur professionnel confirme que l'entité juridique accepte les présentes conditions et qu'il a le droit de représenter ces entités aux fins des présentes conditions.

En cas de questions concernant les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous contacter par email à contact@autonomy.paris

Autonomy peut modifier ces Conditions en publiant les Conditions modifiées sur les Services d’Autonomy et en informant ses Utilisateurs enregistrés de la modification en leur envoyant un e-mail à l'adresse enregistrée par l’Utilisateur.

Les Conditions modifiées entreront en vigueur le jour suivant leur publication.

En continuant à utiliser les Services d’Autonomy après l'entrée en vigueur des modifications, les Utilisateurs acceptent les nouvelles conditions du présent Contrat.

Sous réserve de l'inscription aux Services d’Autonomy et de l'achat d'un ticket pour l'événement Autonomy Mobility World Expo ainsi que du respect des conditions convenues dans le présent Contrat, l'Utilisateur dispose d'un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable à utiliser les Services.

Le droit de l'Utilisateur d'utiliser les Services d'Autonomy est valable pendant la durée du présent Contrat.

L'Utilisateur peut s'inscrire aux Services d’Autonomy en remplissant le formulaire d'inscription et en créant un Compte Utilisateur sur les Services d’Autonomy pendant la période d'inscription concernée.

Lors de l'inscription aux Services d’Autonomy, l'Utilisateur doit fournir des informations d'inscription exactes et complètes ainsi que d'autres informations demandées par Autonomy. L'Utilisateur peut modifier les informations renseignées dans le formulaire d'inscription sur le Compte Utilisateur.

Les utilisateurs doivent déployer tous les efforts raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou l'utilisation du compte d'utilisateur. En cas ou si l'Utilisateur a des raisons de suspecter un accès ou une utilisation non autorisé(e) du Compte Utilisateur, ou si le mot de passe de l'Utilisateur a été révélé à un tiers, l'Utilisateur en informera sans délai Autonomy.

Nous avons le droit de résilier le compte Utilisateur à tout moment, par exemple si nous estimons que l'utilisateur a enfreint le présent accord, ajouté un contenu trompeur, inexact, inapproprié, non autorisé ou illégal ou causant du tort à Autonomy ou tout autre Utilisateur des Services d'Autonomy.

Nous développons en permanence les Services d'Autonomy et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer différentes parties des Services d'Autonomy, y compris ses fonctionnalités et caractéristiques, en partie ou en totalité. Nous pouvons apporter des modifications ou des changements aux Services d'Autonomy à tout moment à notre seule discrétion et sans vous en informer.

L'Utilisateur ayant un compte Utilisateur n'est pas autorisé et n'a pas le droit de faire ce qui suit :

    • créer un compte utilisateur au nom d'une autre personne ;

    • utiliser le compte utilisateur pour transmettre des publicités non autorisées, du matériel promotionnel d'Autonomy, des courriers indésirables, des spams, des chaînes d’email, des concours, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ou de messagerie de masse ;

    • utiliser le Compte Utilisateur en violation de la loi applicable ;

    • utiliser le Compte Utilisateur d'une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux ou la vie privée de tiers ;

    • utiliser le Compte Utilisateur pour transmettre tout matériel contenant des logiciels publicitaires, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus logiciels, des vers ou tout autre code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels ou équipements informatiques.

Les Utilisateurs peuvent acheter leurs tickets pour l’événement Autonomy Mobility World Expo via la billetterie en ligne sur les services Autonomy. Le billet acheté sera attribué à un Compte Utilisateur Individuel. Les Utilisateurs peuvent modifier les informations du ticket et attribuer des tickets via le compte Utilisateur. Les billets achetés doivent être attribués à un Compte Utilisateur Individuel avant l'événement Autonomy concerné pour lequel le billet a été acheté.

La grille tarifaire des billets est disponible sur les Services d’Autonomy. Le prix du billet applicable indiqué sur les Services d'Autonomy comprend des frais de service de vente de billets. En plus du prix du billet, Autonomy facture les frais de méthode de paiement, le cas échéant. De plus, d'autres frais peuvent être ajoutés au prix du billet comme l’accès à la plateforme des rendez-vous d’affaires. Celles-ci seront communiquées séparément sur les Services d'Autonomy et feront l’objet d’un achat supplémentaire.

Tous les achats de billets effectués via les Services d'Autonomy sont définitifs et les billets ne sont pas remboursables. Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit d'annulation de 14 jours pour l'achat de billets pour un événement d'Autonomy.

Avant l'Événement d’Autonomy, Autonomy a le droit d'annuler les billets vendus par ses canaux de vente qui ont été obtenus frauduleusement ou sont revendus sans autorisation.

En échange du billet acheté, les Utilisateurs peuvent retirer leur badge d'entrée correspondant sur la plateforme en ligne pour accéder à l'Événement d’Autonomy. Autonomy n'est pas responsable des badges perdus, volés ou endommagés. Après avoir reçu le badge, l'Utilisateur doit conserver soigneusement le badge.

Dans le cadre de l'enregistrement et de l'utilisation des Services d’Autonomy, les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu, des données et des informations, y compris, sans s'y limiter, du texte, des photographies et des informations via la fonction de chat, via les Services d'Autonomy ("Contenu Utilisateur"). Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent/transmettent aux Services d’Autonomy. Dans le cas où Autonomy estime, qu'un Contenu Utilisateur viole le présent Contrat, les droits de propriété intellectuelle ou toute loi applicable, Autonomy aura le droit de supprimer ce Contenu Utilisateur.

Autonomy décline toute responsabilité quant à la sauvegarde et/ou la conservation de tout Contenu Utilisateur. Les Services d’Autonomy ne doivent pas être utilisés pour la sauvegarde de tout contenu utilisateur.

L'Utilisateur accepte qu'Autonomy n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout contenu utilisateur et l'utilisateur doit à tout moment s'assurer que le contenu utilisateur n'enfreint aucun droit de tiers ou toute loi applicable. En outre, le contenu utilisateur ne doit pas être offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire ou autrement inapproprié. Pour plus de clarté, Autonomy n'est pas responsable et ne sera pas tenu responsable de tout Contenu Utilisateur, et Autonomy n'approuve aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur.

Autonomy a le droit de générer des données utilisateur anonymes et des données statistiques à partir du Contenu Utilisateur. Autonomy se réserve tous les droits sur ces données anonymisées.

Autonomy détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services d’Autonomy. Le nom et le logo Autonomy sont la propriété d'Autonomy et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés sans l'autorisation d'Autonomy. Rien dans le présent Accord ne constitue un transfert de tout droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'Autonomy à l’utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que certaines interfaces ou outils d'intégration relatifs aux Services d'Autonomy peuvent être fournis par des tiers et/ou peuvent avoir des connexions ou des liens vers des logiciels ou des systèmes de prestataires de services tiers. Les services d’Autonomy ne seront en aucun cas responsables des actions de ces tiers ou des parties des interfaces ou des outils d'intégration qui sont livrés, maintenus ou détenus par des tiers.

Autonomy collecte et traite des données, y compris des données personnelles, en relation avec l'inscription et l'Utilisation des Services d’Autonomy par l'Utilisateur conformément à sa Politique de confidentialité en vigueur de temps à autre. La politique de confidentialité d'Autonomy est disponible sur le site internet de l’entreprise.

Le présent Contrat entre en vigueur immédiatement après que l'Utilisateur a finalisé l'inscription aux Services d’Autonomy et accepté le présent Contrat dans le cadre de la procédure d'inscription. L'annulation de l'achat n'est pas autorisée mais l'Utilisateur peut demander la suppression du Compte Utilisateur en envoyant un email à contact@autonomy.paris. Une fois le Compte Utilisateur supprimé, l'Utilisateur ne pourra plus assister ou participer à l'Événement Autonomy.

Il est interdit aux visiteurs de se livrer aux activités suivantes pendant l'événement Autonomy Mobility Word Expo :

    • proposer à la vente des biens de toute nature à des tiers ;

    • obstruer intentionnellement la circulation des autres Visiteurs pendant une période plus longue, ou obstruer la vue des objets exposés ;

    • créer une nuisance pour les autres Visiteurs, notamment en faisant un bruit excessif ;

    • amener des animaux de compagnie ou d'autres animaux sur le lieu de l'Événement, à l'exception des chiens d'assistance accompagnant un Visiteur avec une pièce d'identité valide ;

    • fumeur;

    • transporter des objets ou des substances dangereuses dans l'événement ;

Autonomy fera des efforts raisonnables pour maintenir les Services d’Autonomy opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques ou de maintenance peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires.

Autonomy se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques des Services d’Autonomy.

« Événement de force majeure » ​​désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'une ou l'autre des Parties qu'elle ne peut raisonnablement être réputée avoir envisagée au moment de la conclusion de l'Accord et dont les conséquences n'auraient pas pu raisonnablement être évitées ou surmontées, y compris mais non limité à la maladie, accident, explosion, incendie, tempête, tremblement de terre, inondation, sécheresse, catastrophe naturelle, grèves, confinements, conflits de travail, émeutes, sabotage, actes terroristes, guerre civile ou révolution, guerre, panne ou retard de transport, actes de les gouvernements et leurs agences, et les lois, règlements, règles, ordonnances et décrets, ou autres mandats législatifs, administratifs ou judiciaires.

À l'exception des obligations de paiement, aucune des parties ne sera réputée être en violation du contrat tant que son manquement à l'une de ses obligations en vertu des présentes est causé uniquement par un événement de force majeure. Si un tel événement persiste pendant plus de soixante (60) jours, une partie peut résilier le présent accord immédiatement sur notification écrite à l'autre partie.

Un Cas de Force Majeure subi par un sous-traitant d'une Partie dégagera également cette Partie de sa responsabilité si la sous-traitance auprès d'une autre source ne peut être effectuée sans des coûts déraisonnables ou un retard important.

Si un Événement Autonomy est annulé pour une cause imputable à Autonomy (hors Cas de Force Majeure) et que l'Utilisateur Individuel est un particulier, Autonomy remboursera à cet Utilisateur Individuel le prix du billet, tel qu'établi par Autonomy. Dans de tels cas, Autonomy informera l'Utilisateur du remboursement.

Autonomy ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif ou punitif, résultant de l'inscription ou de l'utilisation des Services d’Autonomy ou pour tout dommage direct dépassant des montants effectivement facturés par Autonomy à l'Utilisateur. Les parties au présent accord ne limitent pas leur responsabilité pour toute question à l'égard de laquelle, par une loi impérative (telle que les lois sur la protection des consommateurs), il n'est pas permis de limiter leur responsabilité.

Si l'organisateur annule l'événement pour quelque raison que ce soit et n'est pas en mesure de proposer une alternative physique ou digitale, tous les fonds seront remboursés dans les 30 jours suivant la décision. 

Si l'organisateur reporte l'événement pour quelque raison que ce soit à une date située dans les 13 mois suivant la date initiale, l'organisateur conservera 100 % des frais de billet pour l'événement reporté. 

Si l'organisateur doit reporter au-delà d'une période de 13 mois, tous les frais de participation seront remboursés dans les 30 jours suivant la décision.

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises, nonobstant son choix de dispositions légales. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Contrat, ou la violation, la résiliation ou la validité de celui-ci, fera l'objet de négociations amiables entre l'Utilisateur et Autonomy.

Si l'Utilisateur est une personne morale et qu'aucun règlement à l'amiable n'intervient, le litige, la controverse ou la réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou la violation, la résiliation ou la validité de celui-ci, sera définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage. de la Chambre de commerce française. Le nombre d'arbitres est de un. Le siège de l'arbitrage sera Paris, France.

La langue de l'arbitrage sera le français. Si l'Utilisateur Individuel est un consommateur et qu'aucun règlement amiable n'intervient, le litige sera tranché en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris. En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, le consommateur peut également soumettre un litige au règlement des litiges en ligne proposé par la Commission européenne (veuillez consulter http://ec.europa.eu/odr).

Le présent Contrat couvre uniquement les Services d’Autonomy et leur utilisation, et tous les services et plates-formes tiers liés sont fournis par les tiers concernés et couverts par leurs conditions d'utilisation ou tout autre accord ou licence. Autonomy n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ses services et plateformes tiers, qu'ils soient ou non liés aux Services d’Autonomy.

Le contenu des Services Autonomy, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les liens et d'autres éléments est uniquement à des fins d'information. Autonomy ne recommande ni n'approuve aucune information spécifique qui pourrait être mentionnée sur les Services d’Autonomy. L'utilisation de toute information fournie sur les Services d’Autonomy se fait uniquement aux risques et périls de l'Utilisateur. Si une disposition du présent accord est jugée invalide, le reste du présent accord restera en vigueur et de plein effet. Aucune agence, partenariat ou emploi n'est créé à la suite de ces Conditions.

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat à un tiers. Autonomy a le droit de céder le présent Contrat à ses affiliés ou successeurs dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou de toute autre réorganisation d'entreprise.